Déclaration préalable

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire.

Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux.

Nous vous guidons dans les étapes de la démarche.

Les travaux et constructions suivants peuvent faire l’objet d’une DP :

• Changement de fenêtre, de volet, de porte
• Installation d'une fenêtre de toit
• Travaux sur la toiture
• Construction d’une véranda, d’un garage
• Construction d’une pergola ou un carport
• Construction d’une terrasse
• Construction d’une cave
• Aménagement des combles
• Transformation d’un garage en chambre
• Agrandissement, surélévation
• Pose de boitier de climatisation ou de pompe à chaleur
• Ravalement de façade
• Installation d'une serre
• Mur et clôture
• Pose de panneaux solaires au sol
• Pose de panneaux solaires sur un toit
• Installation d’une piscine
• Construction d’un abri de jardin
• Cabane de chantier
• Installation de caravane dans votre jardin
• Changement de destination

Le contenu du dossier de DP, le nombre d'exemplaires à fournir et les délais d'instruction sont différents quand votre projet se situe dans un secteur protégé. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables: Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public, des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement: Site et monument naturels dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, des réserves naturelles, des espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national ou au cœur des parcs nationaux.

Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur le lien suivant : Déclaration préalable de travaux (DP) | Service-public.fr

Contacter le service Urbanisme de la commune par email :

urbanisme@eymeux.fr